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Présentation

  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 15:29

eglise-bagnolet.jpg

L’association Bagnolet Écologie, l’Écologie à Bagnolet vient de déposer un recours au Tribunal Administratif contre le permis de construire que le maire a accordé le 7 juin 2011 à la société privée ARC Promotion pour un projet de construction d’immeuble à côté de l’église Saint-Leu Saint-Gilles à Bagnolet.

Extraits :

« FAITS

Le  7 juin 2011 le maire de Bagnolet a accordé le permis de construire N° PC 093006 11B0005 (PJ n°1) pour la construction d’un immeuble collectif R+3 de 20 logements et d’un nouveau  commerce 88bis-92 rue Sadi Carnot (à côté de l’église Saint-Leu Saint Gilles). Ce permis de construire a été accordé « en application »  du « POS approuvé le 20 avril 1989 ».

Le 28 juillet 2011, l’association « Bagnolet Écologie, L’Écologie à Bagnolet » a adressé au maire de Bagnolet, avec copie à M. Jean Rizet de la société ARC Promotion, par lettres recommandées, un recours gracieux en annulation du permis de construire (PJ n°3).

Le 22 août 2011 l’association a reçu une lettre recommandée de rejet du recours gracieux (PJ n°4).

DISCUSSION

Ce permis de construire qui autorise la construction d’un immeuble d’habitation à proximité immédiate de l’église au détriment de l’espace public qui est nécessaire met en cause le cadre de vie et l’environnement des Bagnoletais.

Je vous demande d’annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire N° PC 093006 11B0005 accordé le 7 juin 2011 à ARC Promotion pour un projet de construction d’immeuble 92, rue Sadi Carnot.

Principalement pour les 3 raisons suivantes :

1-Ce projet, instruit dans le cadre du « POS approuvé le 20 avril 1989 », et situé en zone UC ne respecte pas l’article UC 14 du POS :le COS est en effet de zéro en zone UC, sauf pour extension de logements existants et pour création de surface commerciale, ce qui n’est pas le cas (PJ n°5).

2-Le terrain d’assiette du projet appartient à l’OPH de Bagnolet qui n’a donné aucune autorisation à Arc promotion (aucune autorisation ne figure dans le dossier et en particulier aucune délibération à ce sujet de son conseil d’administration) de déposer une demande de permis de construire.

3-Le projet n’est pas conforme à l’article UC-11, la qualité du site (autour de l’église Saint-Leu Saint-Gilles) appelant un espace extérieur qui la mette en valeur.

Par ailleurs, les réserves (dont est assorti l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France) n’ayant été suivies d’aucune modification, on comprend mal que la mairie ait signé le permis de construire sans s’assurer qu’il ne soit tenu compte de ces réserves .

PAR CES MOTIFS

Et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d’office

Plaise au tribunal Administratif

D’annuler pour excès de pouvoir le permis de construire N° PC 093006 11B0005 accordé le 7 juin 2011 à ARC Promotion pour un projet de construction d’un immeuble 88bis-92, rue Sadi Carnot à Bagnolet.

Fait à Bagnolet le 22 octobre 2011 

Pierre Mathon, Président de l’association « Bagnolet Écologie, L’Écologie à Bagnolet » »

Il est à noter que la mairie de Bagnolet a refusé de communiquer la photocopie (indispensable au recours) de la décision du permis de construire attaqué. Faut-il s’étonner de cette mesquinerie (illégale) municipale ?

Faut-il rappeler que ce projet bétonnant n’a fait l’objet d’aucune information et concertation ?

Pierre Mathon

 

Voir l’article précédent sur le même sujet, paru sur notre blog : http://www.bagnoletenvert.com/article-recours-gracieux-contre-le-projet-d-immeuble-a-cote-de-l-eglise-80370741.html

 

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Published by Bagnolet en Vert - dans Eglise Saint-Leu Saint Gilles
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