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Présentation

  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 19:55

Justice statue

Les attendus du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS dans l’ordonnance de référé rendue le 17 février 2012 au sujet de l’affaire entre « le demandeur, Monsieur Hassène ALLOUACHE représenté par Me Didier SEBAN » et « le défendeur Monsieur Pierre MATHON comparant EN PERSONNE » ne manquent pas d’intérêt.

Nous avons déjà publié le jugement.

Voici « les attendus »

« DEBATS

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Autorisé par ordonnance du 3 février 2012, M. Allouache a assigné M. Mathon aux fins de l’enjoindre de retirer de son blog Bagnoletenvert.com, le passage suivant figurant dans l’article intitulé « Bagnolet : bombe à la mairie » publié le 19 janvier 2012 : « à titre d’exemple, citons le cas de Mlle Chérine Menai, compagne de M. Allouache,  qui s’est vue attribuer un appartement au 2 rue Jules Vercruysse devant toutes les familles en situation d’urgence (saturnisme, insalubrité) », sous astreinte de 1 000 € par jour et en paiement de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. (Tel était l’assignation, non retenue dans le jugement NDLR)

            A l’audience, M. Allouache maintient ses demandes tout en précisant que la date du message est modifiée au 5 février 2012, le premier message ayant été retiré par l’hébergeur le 3 février et remis en ligne le 5 février 2012.

            En réponse, M. Mathon réplique qu’il n’a fait aucune révélation, dès lors qu’il n’a fait que reprendre les termes d’un mail qui avait été diffusé largement, relatant les faits allégués, faits que M. Allouache n’a à aucun moment contestés.

SUR CE,

            Attendu que M. Mathon a diffusé sur son blog un article intitulé « Bagnolet : bombe à la mairie », relatant le fait qu’un mail avait été envoyé à l’ensemble du personnel communal pour « dénoncer les turpitudes du maire et de son entourage » ;

            Attendu que M. Allouache reconnaît que le système informatique de la mairie a été piraté et utilisé pour diffuser  des mails diffamatoires ;

            Attendu que M. Allouache reproche à M. Mathon  d’avoir fait connaître à tout le monde  sa liaison avec Mlle Menai, en parlant de sa compagne, alors qu’il est en instance de divorce et que sa fille a été perturbée en lisant l’article ;

            Attendu en effet que le fait que soit diffusée largement l’information  selon laquelle M. Allouache a une compagne peut lui porter préjudice et porte atteinte indubitablement à sa vie privée, dès lors qu’il n’est pas contesté qu’il est encore marié et qu’il justifie être en instance de divorce ;

            Attendu que les autres faits allégués dans le message, consistant en des passe-droits, n’étant pas contestés, il convient de dire que le terme compagne sera remplacé par celui d’amie ; qu’en effet, l’article portant sur un passe-droit dans l’attribution des logements sociaux, il convient bien évidemment d’indiquer que l’attributaire d’un appartement est une relation de M. Allouache ;

            Attendu que l’astreinte courra conformément au terme du dispositif ; que rien ne justifie que la liquidation de l’astreinte soit prononcée par le juge des référés, dérogeant à la compétence du juge de l’exécution ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, etc. »

Voir notre article précédent : http://www.bagnoletenvert.com/article-jugement-dans-le-refere-hassene-allouache-contre-bagnolet-en-vert-99607361.html

La vie privée de M. Allouache étant le cadet des soucis des Bagnoletais, mais, en revanche, la façon, opaque et inéquitable, dont sont attribués les logements sociaux à Bagnolet*, nous concernant tous, il est clair qu’ « amie » ou « compagne », là n’était évidemment pas la question.

La question était : y-a-t-il eu ou non passe-droit dans l’attribution du logement ?

Relisons les attendus : « Attendu que les autres faits allégués dans le message, consistants en des passe-droits, n’étant pas contestés …» et « l’article portant sur un passe-droit dans l’attribution des logements sociaux, il convient bien évidemment d’indiquer que l’attributaire d’un appartement est une relation de M. Allouache  » !

Nous reviendrons dans un article plus détaillé sur la façon dont sont attribués les logements sociaux à Bagnolet.

À suivre.

Pierre Mathon

 

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commentaires

poisson 28/02/2012 14:34

Cela fait 10 ans que j'habite à Bagnolet et la gestion de cette commune me fait de plus en plus halluciner...

Yves François 26/02/2012 19:28

Heureusement que la justice ne fonctionne pas comme la mairie de Bagnolet!

A partir de ce premier jugement le maire doit en tirer les conséquences sous peine de s'exposer lui même a des poursuites pénales.

article 40 du code de procédure pénale précise en effet: «Lorsqu'un élu de la République a connaissance de faits qui peuvent apparaître délictueux, il est de son devoir d'en informer le
procureur

Et bravo pour votre combat citoyen

Y. François

Bagnolet en Vert 26/02/2012 21:54



Je
vous remercie pour vos encouragements à nos combats citoyens.


Je
ne peux qu’aller dans votre sens :


L’article 40 du code de
procédure pénale précise en effet :


« Lorsqu'un
élu de la République a connaissance de faits qui peuvent apparaître délictueux, il est de son devoir d'en informer le procureur ».


Pierre
Mathon