J’ai reçu ce 19 décembre la lettre suivante de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de Seine-Saint-Denis :
« Saint-Denis, le 16 décembre 2013
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Seine Saint-Denis
Bagnolet EcologiePierre Mathon – Président (…)
Affaire : 93 – Bagnolet – Eglise Saint Leu-Saint Gilles (monument historique inscrit le 20/11/1977)
Objet : Votre courrier reçu le 4 décembre
PJ : 2
Monsieur,
Votre courrier m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention.
Les dégradations portées à un monument historique relèvent notamment de l’article 322-3-1 du Code Pénal.
La destruction ou la détérioration est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle porte sur :
1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé en application des dispositions du même code.
En conséquence, j’informe par ce courrier la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles IdF (DRAC IdF) et le propriétaire qu j’ai bien reçu votre information.
Je vous prie de croire, Monsieur Mathon, en l’assurance de ma considération distinguée.
Le Chef du Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine de la Seine Saint-Denis
Saadia Tamelikecht
Copie : Maire de Bagnolet, DRAC IdF-Crmh, Préfet, Curé »
Pierre Mathon
