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Présentation

  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 12:52

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Dans le même sens que le courrier adressé il y a une semaine au Préfet par l’Association Bagnoletaise Contre la Dette (ABCD)*, les élus Europe Ecologie Les Verts de Bagnolet viennent d’adresser ce 10 mai une lettre interpelant le préfet dans le cadre de son contrôle de légalité sur le budget 2012 de Bagnolet voté par le conseil municipal du 12 avril (voir ci-dessous).

Photo : Didier Idjadi et Christiane Pesci, éluEs EELV, au conseil municipal du 7 mars

D’autres initiatives sont en préparation.

Le Préfet doit répondre !

Pierre Mathon

« Monsieur le Préfet,

Nous vous transmettons ce courrier pour vous informer de notre inquiétude concernant l'avenir financier de notre ville à la suite du vote du budget primitif 2012 lors du conseil municipal du 12 avril 2012.

Nous tenons à mettre en évidence quelques chiffres qui démontrent la situation financière catastrophique de la ville de Bagnolet :

- 3 008 euros d'endettement par habitant, 3 200 euros en fin d'année;

- 103 millions d'euros d'endettement pour la ville, 110 millions d'euros en fin d'année.

- Les intérêts payés aux banques sont de plus en plus lourds : 3,6 millions d'euros en progression de 8%.

- un ratio d’endettement de 1,5.

Nous déplorons et nous constatons que ce budget n'est pas équilibré et non sincère comme l'exige la loi.

En effet, les dépenses sont totalement démesurées par rapport à la "surface financière de la ville" mais aussi par rapport aux recettes prévisionnelles.

Les dépenses totales d'investissement passent de 31 millions d'euros en 2011 à 50 millions d'euros en 2012 soit une augmentation de 62% et en particulier une augmentation de 215% des remboursements d'emprunts qui passent de 4 à 15 millions d'euros.

Face à ces dépenses, des recettes totalement irréalistes :

- 21 millions d'euros d'emprunts bancaires soit une augmentation de 200%. Quelles banques vont prêter cette somme dans le contexte économique actuel ?

- 16,7 millions d'euros de cessions de propriétés communales soit une augmentation de 26%.

Nous tenons à mettre en évidence 2 points cruciaux concernant ces ventes. Tout d'abord, il faut savoir que depuis plusieurs années, la municipalité ne réalise qu'à peine 50% des ventes annoncées. Par ailleurs, dans ces 16,7 millions d'euros il serait prévu la vente d'un terrain de 3 millions d'euros. Toutefois, le tribunal administratif dans son audience du 22 mars 2012 et en lecture du 5 avril 2012, a annulé la délibération approuvant cette cession de propriété communale (copie du jugement ci-jointe). En conséquence, le montant global des cessions est sur-estimé d'au moins 3 millions d'euros.

Par ailleurs, la ville de Bagnolet est lourdement engagée dans le cadre des emprunts toxiques à hauteur de 50% de son endettement global soit 50 millions d'euros. Malheureusement, rien n'est prévu pour sortir de cette situation et vient donc largement hypothéqué l'avenir de notre ville.

Tels sont les éléments particulièrement graves pour les habitant(e)s que nous souhaitions vous soumettre dans le cadre de l’exercice de votre contrôle de légalité.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de nos considérations très distinguées. »

 

* Le courrier d’ABCD du 2 mai 2012 :

« Monsieur le Préfet,

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le budget 2012, adopté le 12 avril 2012, n’est en équilibre nominal que grâce à des moyens factices.

Ces moyens factices sont les suivants : fausse recette attendue des ventes immobilières des propriétés communales (1), prévision irréaliste d’emprunts (2) et non inscription de certaines dépenses (3).

1-Recette des cessions

Concernant les produits des cessions immobilières (recettes d’investissement, chapitre 24) à hauteur de 16 655 000 € : ces recettes ne sont pas détaillées dans une annexe du budget, contrairement  à la législation en vigueur et à une jurisprudence constante des juridictions administratives.

Lors du Conseil municipal du 12 avril, après l’adoption du budget et en réponse à une question orale du groupe PS-Verts-Cac93, le maire de Bagnolet a lu rapidement une liste de propriétés pour un montant de 16 655 000 € où figuraient notamment :

- la vente du terrain communal 35-65 rue Jean-Lolive pour 3 M€ dont la délibération de vente du  6 octobre 2010 vient d’être annulée le 5 avril 2012 par jugement du Tribunal administratif de Montreuil (affaire N° 1105902) ;

- la vente d’une propriété située 8 rue Désiré-Vienot pour 545 000 € qui n’a fait l’objet d’aucune délibération ;

- des ventes non détaillées (en réalité inexistantes) pour un montant d’un million d’euros.

Il est à noter que cette liste, seulement lue en fin de séance du conseil municipal en réponse à la question orale, ne figure même pas dans le PV du conseil municipal affiché en mairie.

2-Recette des emprunts

Concernant les emprunts bancaires : le budget prévoit un recours aux banques à une hauteur exorbitante et surréaliste de 20,838 M€ (contre 4 M€ au budget 2010 et 6,746 M€ au budget 2011).

3-Sous-estimation des dépenses d’investissement

 Il s’agit notamment de la non inscription de dépenses incontournables comme les investissements pour les écoles (zéro centime) ou des dépenses de rénovation urbaine (zéro centime), ce qui constitue une remise en cause des engagements pris par la commune dans le cadre de l’ANRU.

Nous rappelons que la commune de Bagnolet connait un très lourd endettement qui est le plus important du département et qui s’aggrave d’année en année, ce qui n’empêche pas le maire de Bagnolet de se lancer dans la construction d’un nouvel hôtel de ville estimé aujourd’hui à 35 millions d’euros (selon les déclarations du maire). 
Ainsi le ratio encours de dette/population est de 3 008 € (page 3 du document budgétaire), ce qui est insoutenable.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Préfet, nous vous demandons d’exercer votre contrôle de légalité sur ce budget en très lourd déséquilibre réel.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations associatives distinguées.

La présidente, Hélène Zanier. »

 

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