Se reposer le dimanche : signez la pétition

Sauvons le dimanche!

Face à la menace de priver de leur repos dominical les salariés du commerce, les députés Verts réagissent..

Un texte de François De Rugy, une question orale de Martine Billard
...et même un projet de loi de François De Rugy … pour permettre le travail du dimanche pour les députés !

Visitez le site SAUVONS LE DIMANCHE, signez la pétition en ligne.

http://www.sauvonsledimanche.fr/

François De Rugy écrit :
« La fin de cette année 2008 est marquée par la gravité de la crise qui frappe le monde entier. La France qui souffre n'échappe pas à cette crise. Les conséquences de la crise financière viennent même s'ajouter à la détérioration de la situation économique et sociale sensible depuis près d'un an.

Face à cette situation, il semblait y avoir d'abord un consensus pour réfléchir et agir sur de nouvelles régulations. Finalement, le Président Sarkozy et son gouvernement en reviennent à leurs vieilles recettes : de même qu'ils signent des déclarations internationales qui prônent la poursuite d'un libre-échange incontrôlé (ne connaissent-ils pas les délocalisations ?), ils « profitent » de cette crise pour accélérer en France la déréglementation de secteurs comme le commerce.

Le coup de pouce apporté à la grande distribution et aux « hard-discount » au printemps dernier ne leur suffit pas. Pourtant les effets que l'on nous avait promis sur les prix donc le pouvoir d'achat sont toujours aussi invisibles. Cet échec ne suffisant pas, le gouvernement, relayé par certains députés UMP comme Richard Mallié, propose maintenant de déréglementer totalement l'ouverture des commerces le dimanche. Toujours au nom du pouvoir d'achat !

Dans ce débat, trois points me semblent particulièrement importants.

Il y a un aspect qui renvoie à la conception de l'évolution de la société française que l'on souhaite. Voulons-nous que la consommation soit notre nouveau Dieu, au point qu'il envahisse tout et nous occupe 7 jours sur 7 ? Le centre commercial doit-il devenir le nouveau but de sortie du dimanche ?

Le deuxième aspect, c'est le sempiternel « travailler plus, pour gagner plus ». Est-il encore possible en Sarkozie, d'envisager que l'on ait le droit de faire une pause hebdomadaire ? Peut-on fixer un minimum de règles pour que cette pause dominicale soit partagée par tou-te-s pour permettre les relations familiales, amicales, associatives ou encore le bénévolat sportif ou culturel ?

Au-delà de cette question de protection des salariés et du droit à la qualité de vie, il y a enfin le problème de l'équilibre entre grandes surfaces et petits commerces. Comment faire vivre ceux-ci, ou encore les marchés, si on les soumet à une concurrence frontale et déséquilibrée le dimanche ?

Des députés de tous bords expriment leur refus de cette dérive. Il est encore possible de faire reculer le gouvernement. Mais, pour mener cette bataille à l'Assemblée, nous avons besoin d'une large expression citoyenne. N'hésitez donc pas à signer la pétition que nous allons bientôt mettre en ligne!

François DE RUGY, Député de Loire-Atlantique »

Question au gouvernement posée par la députée Verte Martine Billard à l’assemblée Nationale le mercredi 3 décembre 2008 – au sujet du « Travail du dimanche »

« Monsieur le ministre du Travail, le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée l'examen de la proposition de loi remettant en cause le repos dominical.

Après le « travailler plus », c'est le « consommer plus ».

Cette consommation 7 jours sur 7 est une aberration.

C'est une aberration économique :

Nos compatriotes souffrent de la baisse de leur pouvoir d'achat : ce n'est pas en ouvrant les magasins un jour de plus, qu'ils auront plus d'argent dans leur porte-monnaie. Vous n'allez faire que déplacer la consommation vers les grandes surfaces, hors des centre-villes, et étrangler les petits commerces de proximité.

C'est une aberration sociale, alors même qu'il pourra y avoir des dérogations au doublement du salaire, sans obligation de repos compensateur.

C'est une aberration pour la planète :

car l'ouverture un jour de plus des grandes surfaces et des galeries marchandes a un impact environnemental et énergétique indiscutable : éclairage artificiel, chauffage ou climatisation, déplacements un jour de plus en transports émetteurs de gaz à effet de serre... Cette sur-consommation énergétique inutile, supérieure aux économies du changement d'horaire hiver/été, est en totale contradiction avec le Grenelle de l'environnement.

C'est une aberration pour la vie culturelle, familiale et sociale :

Vous transformez les temps de loisirs en consommation.

Le repos hebdomadaire, le même jour pour tous : c'est pour tisser des liens, pas pour accumuler des biens !

Vous cassez les rythmes de vie, en multipliant les horaires atypiques :

- Que vont devenir les dizaines de milliers de rencontres sportives qui se tiennent le dimanche ?

- Qui va garder les enfants de celles et ceux qui, toujours plus nombreux, travailleront le dimanche ?

Hier, la secrétaire d'État à la famille a eu des propos inadmissibles. Selon elle : « on a beaucoup de vacances dans notre pays », et : « la famille, elle s'organise! »

Toutes les familles n'ont pas les moyens de payer des gardes d'enfants facturées double le dimanche!

Selon l'Institut IPSOS, une écrasante majorité de nos compatriotes - 84% !! - est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du privé! Les 2/3 estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de travailler. Vous leur avez déjà fait le coup avec les heures supplémentaires qui devaient être des « heures choisies ». Ils ne vous croient plus!

Monsieur le Ministre, allez-vous retirer cette proposition de loi de l'ordre du jour ? »

Et si les députés travaillaient aussi le dimanche ?

François de Rugy vient de déposer le 4 décembre 2008 une proposition de loi pour permettre que les députés siègent aussi le dimanche.

« Dans la mesure, où de nombreux député UMP ont signé une proposition de loi de Monsieur Richard Mallié qui propose d'étendre les dérogations au repos dominical, il apparaît maintenant logique que les députés siègent à l'assemblée régulièrement le dimanche. Ils ne feront qu'appliquer ce qu'ils proposeraient d'infliger aux salariés du commerce de grandes surfaces.

Par cette initiative, François de Rugy entend démontrer par l'absurde que cette suppression du repos dominical ne fera que dégrader les conditions de travail et la qualité de vie des salariés concernés.

« C'est pourquoi cette proposition de loi ne fait que reprendre les principaux éléments de la proposition de loi de l'UMP, appliqués au règlement de l'Assemblée nationale.

Proposition de loi visant à modifier la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale afin de tenir des séances régulières le dimanche

présentée par François DE RUGY, député Vert de Loire-Atlantique

Article 1er

L'article 28 alinéa 4 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque Assemblée, en incluant la possibilité de siéger le dimanche. »

Article 2

L'article 50 alinéa 1 du règlement de l'Assemblée nationale est ainsi rédigé :

« l'Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l'après-midi et la soirée du mardi, ainsi que l'après-midi et la soirée du mercredi et du jeudi ainsi que le matin, l'après-midi et la soirée du dimanche afin d'augmenter le temps de travail parlementaire ».

Article 3

Un alinéa 7 est ajouté à l'article 50 du règlement de l'Assemblée nationale et il est ainsi rédigé :

« le refus de siéger le dimanche pour un député ne peut constituer un motif de peine disciplinaire telle que prévue aux articles 70, 71, 72, 73, 74, 75 et 76 du règlement de l'Assemblée nationale ».

Article 4

La convocation de séances le dimanche sera possible pendant 5 ans à compter de l'adoption de la présente modification et sur décision de la conférence des présidents, telle que prévue à l'alinéa 2 de l'article 50 du règlement de l'Assemblée nationale. En cas de désaccord au sein de la conférence des Présidents, la décision revient au-x groupe-s représentant une majorité de députés.

Article 5

Lorsque les députés siègeront le dimanche, il sera noté quels seront les députés présents durant les débats et au moment des votes. Ils se verront accorder à titre de compensation la possibilité de poser une question au gouvernement supplémentaire par session »