Le lièvre a été levé par Le Canard enchaîné. Dans son édition du 24 mai, l'hebdomadaire satirique révèle les dessous d'une affaire immobilière remontant à début 2011. A l'époque, Richard Ferrand est directeur général des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif. L'ensemble du bureau du conseil d'administration des Mutuelles, raconte Le Canard enchaîné, choisit alors « à l'unanimité » de louer un nouveau local, destiné à un centre de soins à Brest, à une société civile immobilière (SCI), nommée Saca, pour un loyer annuel de 42 000 euros.
Petite curiosité, cette SCI n'existait pas encore laégalement. Elle « n'est même pas encore propriétaire des surfaces qu'elle propose à la location » et sa future gérante, l'avocate Sandrine Doucen, qui a fait une très bonne affaire, est la compagne de Richard Ferrand.
L'avocate enregistre sa SCI au capital de 100 euros avec un ami de Richard Ferrand (une SCI doit compter au moins deux associés) qui investit « un euro pour acheter une action, pendant que Sandrine Doucen s'offre les 99 autres ». Quelques mois plus tard, elle achète les locaux brestois et obtient un prêt "d'un peu plus de 402 000 euros", soit 100% du prix d'achat ainsi que les frais de notaire : un "traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d'un locataire dont les revenus sont garantis, précise Le Canard. Cette location lui finance la totalité de l'achat, détaille l'hebdomadaire. En outre, « les lieux seront entièrement rénovés – et sans contrepartie – aux frais des Mutuelles, pour un montant de 184 000 euros », poursuit Le Canard.
À la suite des révélations du Canard, le parquet national financier (PNF) a fait savoir qu'il ne comptait pas ouvrir d'enquête préliminaire. « A la lecture du Canard enchaîné et au vu de l'article 705 du Code de procédure pénale » qui énumère les infractions qu'il couvre, « les faits évoqués à ce stade n'entrent pas dans le champ de compétence du PNF », précise une source proche du dossier à l'AFP. De son côté, le procureur de Brest a annoncé avoir « procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête ». Et il a conclu, dans un communiqué publié le 26 mai, qu'il n'y avait pas matière à poursuivre. « Aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire. »
Mais de nouvelles informations viennent jeter le trouble. Un avocat mêlé à cette affaire, Alain Castel, dénonce dans Le Parisien, lundi 29 mai, un « enfumage » de la part de l'actuel ministre de la Cohésion des territoires. Cet ancien bâtonnier désormais à la retraite déclare que, le 23 décembre 2010, « la promesse de vente du bien incriminé a été signée par Richard Ferrand et comportait une condition suspensive, liée à un bail à venir des Mutuelles de Bretagne et à la composition d'une SCI ». Il s'étonne aussi que Richard Ferrand n'ait pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle puisque le bien a "largement fructifié" avec les travaux. Et enfin, il se demande si le contrat liant les Mutuelles de Bretagne à la SCI de la compagne de Richard Ferrand « a été soumis » à un commissaire aux comptes, comme prévu par le Code de la mutualité en cas de conflit d'intérêts.
Autant d'accusations rejetées dans Le Télégramme par l'actuelle directrice générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Les commissaires aux comptes n'ont pas été avisés, explique-t-elle au quotidien, parce que « nous n'y étions pas tenus juridiquement. Les deux conditions qui l'imposaient [un prix supérieur à celui constaté sur le marché et un lien juridique entre Richard Ferrand et sa compagne] n'étaient pas remplies. Toute la procédure a été respectée à la lettre. Tout était parfaitement légal. » Le commissaire au compte, joint par le quotidien régional, affirme, lui aussi, qu' « il n'y a pas de problème de légalité ».
« Le président d'une entreprise peut tout à fait décider de louer des locaux à sa petite amie ou à son fils ou sa fille, si c'est au prix du marché », précise à france info l'avocat Thibault du Manoir de Juaye, spécialiste du droit des sociétés. Sur le principe, la convention est juridiquement valable. Elle a été soumise à autorisation du conseil d'administration. Je ne pense pas du tout qu'on soit sur la base d'une annulation de convention, d'un abus de bien social ou de choses de ce genre. Si c'était le mieux-disant et que c'était donc dans l'intérêt des Mutuelles de Bretagne de louer à la compagne de Richard Ferrand, c'est normal qu'elles l'aient fait."
Au-delà de la stricte légalité, y a-t-il eu, pour parler clair, « conflit d'intérêts », voire « enrichissement personnel » ? Dans Le Parisien, l'avocat Alain Castel accuse frontalement : « J'ai tout de suite compris la manœuvre (...). Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. »
Richard Ferrand se défend de tout conflit d'intérêts, a fortiori d'enrichissement personnel. « Je ne suis ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen, affirme-t-il au Parisien. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas parti de l'affaire. » Raison pour laquelle, selon lui, le commissaire aux comptes n'a pas été « interrogé ».
Et l'emploi de son fils ?
Il n'y a pas de lien direct entre les deux histoires, sinon la page commune qui leur a été consacrée dans Le Canard enchaîné. Le député du Finistère a employé son fils comme collaborateur parlementaire en 2014, comme la loi l'y autorise. Selon les informations de franceinfo, Emile Ferrand, 23 ans à l'époque, s'est occupé de rédiger la lettre d'information bimestrielle du député, de mettre à jour son blog et son compte Facebook, et de réserver des trains.
Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu 776 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1 266 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et 2 222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité, 13e mois.
Rien d'illégal, puisqu'il n'est pas interdit à un parlementaire d'embaucher un membre de sa famille. Mais, comme l'a montré l'affaire Fillon, ce népotisme autorisé est de plus en plus mal supporté par l'opinion.
Bon, tout ça n'est pas vraiment frappé du sceau de « la politique autrement » … et laisse planer comme un léger doute sur la volonté affichée de « moraliser » la politique.
Pierre Mathon
