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Présentation

  • : Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
  • : Ce blog de Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet est à votre disposition pour vous informer quotidiennement de l'écologie politique et du travail de Pierre MATHON et d'Hélène ZANIER et de leurs amis.
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L'éditorial du blog

planete_bleur_belle_fond_vert.jpg                                                           

Ce blog «Bagnolet en Vert» est le blog d’Hélène Zanier, de Pierre Mathon et de leurs amiEs. Aujourd’hui militantEs associati -fs –ves (à « Bagnolet Ecologie » et Environnement 93, Jardins partagés, « l’Association des Bagnoletais contre la Dette », Romeurope, RESF, Russie-Libertés, Murs-À-Pêches, etc.), après avoir été élus (régionaux, municipaux) et responsables du parti Les Verts, nous entendons contribuer à l’avancée des idées et des projets écologistes.

Penser et agir, globalement et localement, telle est la devise de notre blog écolo,  Vert et ouvert, militant et d’éducation populaire, libre, bagnoletais, intercommunal et planétaire.

Hélène Zanier et Pierre Mathon

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En Vert et avec tous !

Vous pouvez compter sur 

Pierre MATHON
et toute l'équipe de
BAGNOLET EN VERT


* pour l’environnement et le développement durable, 
* pour la démocratie, la citoyenneté et la laïcité,
 
* pour la solidarité et l’égalité des droits, 
* pour l’école, l’éducation et la culture, 
* pour un urbanisme de qualité

 
En Vert et avec tous                                            

AGENDA

BONNE ANNEE 2015 !

 

Mardi 3 février à 20h30 conseil de quartier de la Dhuys à l'école Joliot-Curie

 

Mercredi 4 février à 19h atelier participatif sur la ZAC Benoit Hure : les espaces extérieurs  et l'occupation de la mairie historique

 

Jeudi 5 février 19h30 salle P et M Curie conseil de quartier des Malassis

 

PETITIONS

Réaction aux propos intégristes d'un élu de la majorité municipale de Bagnolet : pour le droit des femmes à disposer de leur corps

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_maire_de_Bagnolet_defense_du_droit_des_femmes_a_disposer_de_leur_corps/?sMpnibb

 

« Monsieur le Maire de Bagnolet: Nous vous appelons à créer une maison de quartier et citoyenne dans le quartier de la Dhuys»

http://www.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Maire_de_Bagnolet_Nous_vous_appelons_a_creer_une_maison_de_quartier_et_citoyenne/?tUmsDgb

 

Pour que cesse l'acharnement juridique contre la confédération paysanne
 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/stop-acharnement-conf-865.html

 



 

 

 

 

 

 

 


 

8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 09:06
Sur la "compensation"

« France Nature Environnement » informe sur 2 décrets publiés ce 2 mars qui viennent préciser les modalités d’agrément des sites naturels de compensation :

«  La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est venue préciser et compléter la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Son article 69 a notamment créé un nouvel outil : les sites naturels de compensation.

Ces sites sont des « opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité qui peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées afin de mettre en œuvre des mesures de compensation de manière à la fois anticipée et mutualisée ».

La loi précise que ces sites sont soumis à un agrément préalable de l'Etat, dont les modalités seront fixées par décret. En fait, ces modalités sont précisées par deux décrets publiés ce 2 mars 12017.

Le décret n° 2017-264 du 28 février 2017 soumet l’agrément à l’avis préalable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), ce qui est une bonne chose. Il indique toutefois qu’une demande d’agrément est réputée acceptée après six mois de silence du ministre chargé de l’environnement. L’application de cette règle du « silence vaut acceptation » n’était pas prévue dans le projet de décret soumis à consultation du 8 au 30 novembre 2016. Son application à ce domaine de la compensation écologique nous paraît très critiquable.

Le décret n° 2017-265 du 28 février 2017 précise les modalités de délivrance de l’agrément et les obligations des sites naturels de compensation. Beaucoup mieux rédigé et organisé que le projet initial, ce décret vient poser quatre conditions à l’agrément des sites naturels de compensation :

  • les capacités de l’opérateur de compensation puisque celui-ci doit montrer qu’il a les connaissances techniques, les moyens financiers et la maîtrise foncière nécessaires ;

  • l’anticipation avec la réalisation des opérations de génie écologique appropriées avant la vente des unités de compensation, ces opérations venant compenser des atteintes identifiées dans une zone précisément définie ;

  • l’évaluation et le suivi puisque l’opérateur de compensation devra informé le ministère de l’environnement de l’efficacité des mesures et des ventes réalisées ;

  • la transparence du dispositif via un comité de suivi local et un rapportage annuel.

Le texte clarifie également les modalités de modification et de retrait de l’agrément.

La version définitive de ce décret répond donc à plusieurs de nos critiques sur le projet, notamment sur la mise en œuvre préalable des opérations du génie écologique et l’intervention du CNPN. Néanmoins, plusieurs points manquent à notre sens :

  • le rappel du critère de proximité posé à l’article L 163-1 du code de l’environnement ;

  • l’encadrement de la composition du comité de suivi local, celle-ci restant à la libre discrétion du préfet de région ;

  • la publicité des décisions dudit comité de suivi.

Par ailleurs, le sujet clé, à savoir le contenu de dossier de demande d’agrément, est renvoyé à un arrêté ministériel. France Nature Environnement surveillera bien évidemment le contenu de cet arrêté, dont nous attendons notamment des précisions sur les capacités de l’opérateur et l’anticipation des mesures.

Notons enfin que les sites naturels de compensation actuellement expérimentés sont réputés agréés, dans l’attente d’un agrément effectif. Les opérateurs de ces sites devront en faire la demande avant le 1er juillet 2019. »


À suivre. Mais il nous en faudra plus pour nous convaincre que cette « idée » de« compensation » n'est pas une arnaque de bétonneurs !

Pierre Mathon

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