« Natura 2000 : un rapport accablant qui doit faire réagir !
La cour des comptes européenne a publié ce mardi 21 février un rapport sur la mise en œuvre de Natura 2000, une des principales politiques européennes de préservation de la biodiversité. France Nature Environnement avait été auditionnée en octobre 2015.
Un outil innovant qui a échappé à une remise en cause
Instauré par la directive européenne dite « Habitats-Faune-Flore » de 1992, Natura 2000 est le nom d’un réseau écologique de sites naturels que les États membres doivent identifier et préserver. Ce réseau intègre aussi les zones identifiées au titre de la directive européenne dite « Oiseaux » de 1979. Fin 2016, la Commission européenne a renoncé à réviser ces directives, après les avoir évaluées et suite à une forte mobilisation citoyenne.
Des conclusions cinglantes : retards, mauvaise gestion et problèmes de financement
25 ans après le vote de la directive « Habitats-Faune-Flore », la cour des comptes européenne publie un rapport qui dresse un bilan sans concession. Les États membres ont pris du retard dans sa mise en œuvre et ont mal géré le réseau Natura 2000. La Commission européenne devrait intensifier ses efforts pour favoriser la diffusion et l'application de ses orientations et les mécanismes de financement européens ne sont pas suffisamment adaptés aux objectifs des sites Natura 2000.
Si la cour des comptes européenne reconnaît le « rôle majeur » de Natura 2000 dans la protection de la biodiversité, elle liste un certain nombre de problèmes et formule des recommandations tant pour la Commission européenne que pour les États membres car des « efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000 ».
La cour des comptes européenne relève que « les autorités [nationales et régionales] responsables de l'agriculture et des questions d'environnement devraient travailler en étroite collaboration » et que « Les services chargés de gérer le réseau devraient pouvoir accéder facilement aux informations utiles. ». La France est particulièrement citée par rapport à ce problème.
La cour des comptes européenne note que « l'évaluation des projets ayant une incidence sur les sites Natura 2000 n'a pas été effectuée de manière satisfaisante ». Elle confirme ainsi les alertes régulières de France Nature Environnement sur les dégradations des sites Natura 2000.
La Cour des comptes européenne constate que les dispositifs de financement européens ne sont pas adéquats, que les États membres les utilisent mal et, surtout, qu’il est impossible de réaliser une évaluation de leur utilisation.
Au-delà des recommandations de la cour des comptes européenne, cette situation milite pour l’instauration d’un fonds européen dédié à la biodiversité.
Face aux constats alarmants de la cour des compte européenne, France Nature Environnement soutient une mise en œuvre ambitieuse de Natura 2000 et demande au prochain gouvernement de faire de Natura 2000 une priorité des politiques de préservation de la biodiversité en mettant en œuvre les recommandations du rapport de la cours des comptes européenne et de celui des inspecteurs de l’Etat publié en 2016. »
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